TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/02237
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° RG 23/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNRP
Minute n° :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 16 mai 2025
partie demanderesse
[5],
dont le siège social est sis [Adresse 7]
[Adresse 2]
représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON
partie défenderesse
Madame [H] [D]
née le 23 Novembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Présidente : Albane OLIVARI
Assesseur collège employeur : [I] [J]
Assesseur collège salarié :
Greffière : Sophie RAOU
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de la [5] en date du 16 mai 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de la [5],
Constate l’extinction d’instance introduite par Mme [H] [D],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Ordonnance prononcée le 16 mai 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière
Sophie RAOU
Greffière
Albane OLIVARI
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[5]
[H] [D]
Me Bruno BRIATTA, vestiaire : 768
Une copie certifiée conforme au dossier
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