TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/12261

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■

Charges de copropriété

N° RG 24/12261 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAU

DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]
Pris en la personne de son Syndic, le Cabinet GESTION AD, SAS, elle-même prise en la personne de son Président,
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Magali FRANCIS - #E0319
DEFENDEURS
M. [M] [I]
M. [H] [I]
Mme [N] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 11 Septembre 2025 à 09 H 25,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 04/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience