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TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/04509


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Date
05/06/2025
Numéro
25/04509
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
684332c2de8a05cb082ae215

Texte de la décision

1,769 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 25/04509
N° Portalis 352J-W-B7J-C65TO

N° MINUTE :

Assignation du :
[1]08 Avril 2025

[1]
Copies certifiées conformes :
Me [Localité 5] #D1903Me MINNE GUERROUDJ (LS)+ 1 copie dossier
délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 05 juin 2025

DEMANDEURS

Monsieur [K] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Antoine MÉRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903

Madame [G] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Antoine MÉRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903

DÉFENDERESSE

S.A.S. SIXT
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Samir MINNE GUERROUDJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Décision du 05 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/04509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TO

Emeline PETIT, Magistrat, juge de la mise en état

assistée de Nadia SHAKI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 8 avril 2025 par Monsieur [K] [E] et Madame [G] [L] à la S.A.S. SIXT ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025 Monsieur [K] [E] et Madame [G] [L] se désistent de l'instance et de l'action engagées ;

La S.A.S. SIXT n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE le désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;

DIT que le demandeur conserve la charge des frais par lui exposés.

Faite et rendue à [Localité 6], le 05 juin 2025.

LA GREFFIÈRE
Nadia SHAKI

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.