CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14325

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2025 /M21

N° RG 24/14325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

[7], demeurant [Adresse 3]

APPELANT

Société [Adresse 10], demeurant [Adresse 2]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD,greffier.

Par jugement contradictoire du 30 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- déclaré recevable et bien fondé le recours introduit par la SAS [9],

- homologué le rapport de consultation médicale du Dr [M] du 25 mars 2024,

- fixé, en conséquence, à 20 % le taux d'incapacité permanente de M. [C] [D] opposable à la SAS [Adresse 10] ,

- rappelé que le jugement se substitue aux décisions prises par la [6] et par la commission médicale de recours amiable de la caisse,

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la [6] aux dépens.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 25 novembre 2024, la [6] a relevé appel du jugement.

Par courriel du 20 mai 2025, la [6] s'est désistée de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La [6] est condamnée aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS,