TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00771

- N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABR - M. [S] [Z]
Ordonnance du 08 juin 2025
Minute n°

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [N] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [S] [Z]
né le 15 Juillet 1975 à , demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de xxxxxx greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 05 juin 2025 dont fait l’objet M. [S] [Z],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 08 juin 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [Z], reçue et enregistrée au greffe le 08 juin 2025 à 15h00,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] reçues au greffe le 08 juin 2025 à 15h00 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

M. [S] [Z] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 5 juin 2025 à 21h21 qui a été renouvelée par décisions médicales successives dont la dernière le 8 juin 2025 à 15 hpour les motifs suivants : risque hétéro ou auto agressif du fait de la recrudescence délirante et hallucinatoire, état d’agitation et décompensation psychotique grave.

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 5 juin 2025 à 21h21 et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12h est justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour M. [S] [Z] et /ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de M. [S] [Z],

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,