TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08319

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 6]
[Adresse 9]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/08319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X6

Minute :

CADUCITE DU 11 Avril 2025

Monsieur [W] [T]

C/

Monsieur [Z] [M]
Madame [N] [E]

Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [W] [T]
Monsieur [Z] [M]
Madame [N] [E]

Le :

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Ornella ROVETO, greffier placé, en présence de Constance MELLIER, auditrice de justice

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [T]
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [M]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
comparant

Madame [N] [E]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 09 Août 2024, le demandeur a sais par requête le Tribunal de proximité d’Aubervilliers ;

Que le demandeur et le défendeurnt été convoqués par diligences du greffe à l’audience du 11 avril 2025 à 13h30;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il était convoqué ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l’opposition caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,