TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05123

Copie conforme délivrée par LRAR
le : 10.06.2025
à : toutes les parties

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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PS aide sociale

N° RG 24/05123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SXU

N° MINUTE : 25/00003

Requête du :
12 Novembre 2024

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 10 Juin 2025
DEMANDEUR

Monsieur [X] [M],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[2] [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Mme [S] [E] munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur
Madame BOUDARD, Assesseur
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Copie conforme délivrée par LRAR
le : 10.06.2025
à : toutes les parties

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Novembre 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [X] [M], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[2] [Localité 3] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS