TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10369

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/10369
N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5M

DEMANDERESSE

S.A.R.L. INSTITUT DU MARAIS - CHARLEMAGNE - POLLES AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Xavier SAVIGNAT - #P0297
DÉFENDEURS

M. [I] [T]

Mme [U] [T]
AVOCATS DÉFENDEURS

défaillant

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Nadia SHAKI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 05 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Nadia SHAKI

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du

mardi 21 octobre 2025, à 14h00 en salle 4.5

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l'affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE.

Le 05/06/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT