CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/19226

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/19226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL6E

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024

Date de saisine : 26 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à l'option successorale

Décision attaquée : n° 24/05826 rendue par le TJ de [Localité 2] le 02 Juillet 2024

Appelante :

Madame [R], [F], [I] [N] épouse [O], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09

Intimés :

Monsieur [V] [N], représenté par Me Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : P0121

Monsieur [S] [Z], représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-031162 du 13/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

S.A. [1], représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1331

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 11.12.2024,

Vu l'avis de caducité de déclaration d'appel avec demande d'observations adressée aux avocats le 12.02.2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,