CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02496

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[6]

[B] [I]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ d'[Localité 7]

ARRÊT DU : 03 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEC

Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 7] en date du 28 Juin 2024

ENTRE

APPELANTE :

[5]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par M. [W] [C], en vertu d'un pouvoir spécial

D'UNE PART,

ET

INTIMÉ :

Monsieur [B] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 AVRIL 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 01 AVRIL 2025.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 03 JUIN 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de d'Orléans qui a :

- Déclaré recevable le recours formé par M. [I] à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la [5] du 23 juin 2022 ;

- Fait droit au recours formé par M. [I] à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 23 juin 2022 ;

- Dit que l'accident dont M. [I] a été victime le 23 septembre 2021 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle ;

- Condamné la [4] à verser à M. [I] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamné la [5] aux entiers dépens ;

- Ordonné l'exécution provisoire.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 17 juillet 2024 par la [5] ;

Vu le désistement d'appel notifié par la caisse par courrier du 25 mars 2025 ainsi qu'à l'audience du 1er avril 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à la [4] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, la [5] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,