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CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/01017


Vérifier : CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/01017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/01017
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
Id
684910d9ac0047e2f424c6a2

Texte de la décision

1,756 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6M

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01612

Monsieur [U] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Fanny DISSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

Monsieur [O] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fanny RIVIERE, avocat au barreau de NIMES

Madame [T] [J] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fanny RIVIERE, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 10 Juin 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C.DELCOURT, greffière,

Attendu que M. [U] [G] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [O] [Y] et Mme [T] [J] épouse [Y] par conclusions déposées par RPVA le 15 mai 2025

Attendu que les intimés ont indiqué par message RPVA du 15 mai 2025 accepter purement et simplement le désistement de M. [G] et ne formuler aucune demande reconventionnelle ou appel incident ;

Il ya lieu de constater le désisitement d'appel de M. [U] [G] et de dire la Cour déssaisie.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de M. [U] [G] et disons la Cour déssaisie.

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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