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CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/03723


Vérifier : CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/03723 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
24/03723
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
684910e0ac0047e2f424c6f8

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 10 Juin 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03723 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2019J1301

Monsieur [Z] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. AB INBEV FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03723 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a, par conclusions RPVA adressées le 20 Mai 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a, par conclusions RPVA adressées le 23 Mai 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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