CA Bordeaux, 14 sept. 2024, RG 24/00209
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AR
ORDONNANCE
Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00
Nous, Sylvie HYLAIRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de , greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de M. , représentant du Préfet de.......................,
En présence de Monsieur [K] [D]
né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Céline MARCIGUEY,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [K] [D]
né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du visant l'intéressé,
Vu l'ordonnance rendue le 13 septembre 2024 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. à compter du , pour une durée de 28 jours / a autorisé la remise en liberté,
Vu l'appel interjeté par le conseil de M. Monsieur [K] [D]
né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne / le Préfet de le à heures,
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,
Avons rendu l'ordonnance suivante:
RAPPEL DES FAITS :
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties ;
En la forme :
Déclarons recevable l'appel de [K] [D] ;
Au fond :
Confirmons l'ordonnance entreprise ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile,
Le Greffier, Le Président,
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