TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/07397
Vérifier : TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/07397 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUD
N° minute : 25/00845
S.A.S.U. GL OUTLETS
Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266
C/
S.C.I. DE L’HORLOGE
Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Céline CARON-LECOQ, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu le désistement d'instance et d'action de la société demanderesse et son acceptation du désistement des demandes du défendeur, conclusions notifiées le 03 mars 2025 ;
Vu l'acceptation de ce désistement par le défendeur et le désistement de ses demandes à l'encontre du demandeur, conclusions notifiées le 10 juin 2025
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action de la société GL OUTLETS et le désistement des demandes de la société de l'Horloge,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons à la charge des parties leurs dépens ainsi que les frais exposés et non compris dans les dépens.
Fait à Bobigny, le 11 Juin 2025,
Le Greffier,
Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,
Céline CARON-LECOQ
Transmis à : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.