TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02093

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JX - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 05.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [W] [S] épouse [P]
née le 10 Juillet 1980

Vu la requête en date du 06 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 06 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.06.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [L] [H] en date du 10.06.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [W] [S] épouse [P] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 10.06.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS