TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01898
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° RG 23/01898
N° Portalis DB2H-W-B7H-YLR5
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 JUIN 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 5 juin 2025
partie demanderesse
Madame [K] [C]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
partie défenderesse
[7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparante en la personne de Mme [P]
Composition du Tribunal
Président : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Florent TESTUD
Assesseur collège salarié : [R] [N]
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Anne DESHAYES, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Madame [K] [C] en date du 11 avril 2025,
Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Madame [K] [C],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Madame [K] [C],
Jugement prononcé le 5 juin 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Anne DESHAYES
Greffière
Julien FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[K] [C]
[7]
Une copie certifiée conforme au dossier
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