TJ 35238, 11 juin 2025, RG 25/04812
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
service des hospitalisations
sous contrainte
N° RG 25/04812 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[J]
Minute n° 25/00469
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [O] [V].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).
LE JUGE
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 11 juin 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. [O] [V], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 11 juin 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 11 juin 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à l’avocat de M. [O] [V]
Le 11 juin 2025
Le greffier,
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