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TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00163


Vérifier : TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2025
Numéro
24/00163
Lieu / cour
tj01053
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6849d14af82f8614c9f6de1d

Texte de la décision

1,209 caractères

MINUTE : 25/00635
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFY
AFFAIRE : [4]
C/
[R] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT


Notifié le
à
- [4]
- [R] [K]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET

ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

[4]
Affaires juridiques
[Localité 3]
non comparante ni représentée

DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [K]
Chez Mme [W] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparant en personne

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

La [4] a fait connaître, par courrier du 6 mai 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de la [4];

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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