CA Poitiers, 11 juin 2025, RG 25/00501

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

Ordonnance n° 33

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHYX

Monsieur [U] [L]

Représentant : Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

APPELANT ET INTIMÉ

S.A.S. CHALLANS DISTRIBUTION

Représentant : Me Etienne DELATTRE de la SARL HAROLD AVOCATS II, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉE ET APPELANTE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assisté de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu le jugement du 29 janvier 2025 rendu par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne,

Vu la déclaration d'appel transmise le 16 février 2025 par Monsieur [U] [L] (instance enrôlée sous le numéro RG 25/00501),

Vu la déclaration d'appel transmise le 03 mars 2025 par la société Challans Distribution (instance enrôlée sous le numéro RG 25/00557),

Vu les conclusions transmises le 28 mai 2025 par la société Challans Distribution dans lesquelles elle demande de :

- constater le désistement de son appel enregistré au greffe le 3 mars 2025 sous le numéro RG 25/00557 du jugement rendu le 29 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne,

- dire et juger le désistement d'instance et d'action parfait,

- prononcer en conséquence l'extinction de l'instance,

- dire et juger que les dépens seront répartis entre les parties selon les termes de leur accord.

Vu les conclusions transmises le 02 juin 2025 par Monsieur [U] [L] dans lesquelles il demande de :

- constater son désistement d'appel, lequel est toutefois expressément conditionné au désistement de la société de son appel dans l'instance RG 25/00557,

- dire et juger le désistement d'appel parfait,

- dire et juger l'instance d'appel éteinte,

- dire et juger que les dépens seront répartis entre les parties selon les termes de leur accord.

Vu l'ordonnance de jonction en date du 4 juin 2025,

Attendu qu'il convient en application de l'article 401 du code de procédure civile de déclarer parfaits les désistements d'appel de Monsieur [L] et de la société Challans Distribution à l'égard du jugement du conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne du 29 janvier 2025, les parties étant parvenues à un règlement amiable du litige les opposant.

Il y a lieu de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les dépens seront répartis entre les parties selon les termes de leur accord ;

PAR CES MOTIFS