CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00467

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMI

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00715

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LE MADRIGAL' , pris en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE VALRIM dont le siège est situé [Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau d'ARDECHE

APPELANT

Madame [G] [S] épouse [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [P] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 11 Juin 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT, greffière,

Vu le jugement en date du 14 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Privas';

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 14 février 2025 par le syndicat des copropriétaires «'Le Madrigal'»';

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 mai 2025, par le syndicat des copropriétaires «'Le Madrigal'» par lesquelles il se désiste de ses demandes et de l'instance et demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties';

Vu suite à la demande d'observation les conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2025 des intimés, acceptant le désistement mais demandant la condamnation du syndicat des copropriétaires «'Le Madrigal'» au paiement d'une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS