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CA Metz, 10 juin 2025, RG 22/02764


Vérifier : CA Metz, 10 juin 2025, RG 22/02764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
22/02764
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
3ème Chambre
Type
ordonnance
Id
684a63fe78b2e7f2d685af60

Texte de la décision

1,620 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 24]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION du 10 Juin 2025

MINUTE N° 25/00184

N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 24], décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-248

Monsieur [I] [V]

[Adresse 4]

[Adresse 15]

[Localité 5]

Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. [28]

[Adresse 1]

[Localité 6]

S.A. [22]

[Adresse 18] [Adresse 21]

[Localité 2]

[17]

CHEZ [19] [Adresse 20]

[Localité 10]

Société [23]

Service [16]

[Adresse 13]

[Localité 14]

S.A.S. [26]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Etablissement Public [27] [Localité 24] [25]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Madame [F] [U]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier ;

A l'audience publique de ce jour ;

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus ;

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'appelant ne justifie pas de la communication de pièces et écritures complémentaires aux intimés alors qu'à l'audience du 11 mars 2025, il avait été invité à effectuer cette démarche avant l'audience de ce jour ;

Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputé contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

Réservons les dépens.

Le Greffier, Le Conseiller,

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