CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/04536

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/04536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVR

Ordonnance n° 2025/M158

M. [I] [S]

S.A.R.L. GIAPI

Appelants

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, intervenant volontaire, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et représentée par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, prise en la personne de son représentant légal,

venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 21/12/23, venant lui-même aux droits de la BANQUE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 20/12/17

Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, Ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, elle même représentée par son recouvreur la société MCS 1 Associés,

Venant aux droits de la BANQUE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE en vertu d'un bordereau de cession de créances du 20.12.2017 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier

Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [I] [S], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Janvier 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, intervenant volontaire, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et représentée par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, prise en la personne de son représentant légal,

venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 21/12/23, venant lui-même aux droits de la BANQUE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 20/12/17

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, Ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, elle même représentée par son recouvreur la société MCS 1 Associés,

Venant aux droits de la BANQUE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE en vertu d'un bordereau de cession de créances du 20.12.2017 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier

Vu la cessation de fonction de l'avocat Me Arié GOUETA,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS