CA Agen, 11 juin 2025, RG 25/00062

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/00062

N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ5Y

GROSSES le

aux avocats

N° 51-2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 11 Juin 2025

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APPELANT :

Monsieur [S] [P] [Z]

né le 28 septembre 1966 à [Localité 9]

de nationalité française,

agriculteur exerçant au sein de L'EARL [S] [Z] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 511 208 555

domicilié : [Adresse 11]

[Localité 4]

représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS en date du 13 décembre 2024, RG 22/00166

INTIMÉS :

Monsieur [I] [K]

né le 04 août 1964 à [Localité 8]

de nationalité française, agriculteur

domicilié : [Adresse 13]

[Localité 5]

EARL DE TERRY prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS de [Localité 7] 502 391 477

[Adresse 13]

[Localité 5]

représentés par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate postulante au barreau du LOT,

et Me Jean-Vincent DELPONT, avocat plaidant au barreau d'ALBI

Monsieur [T] [M]

assisté de L'ALISE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] prise en sa qualité de curatrice de M. [T] [M] suivant jugement de curatelle renforcée rendu par le juge des tutelles en date du 20 mai 2021

né le 28 août 1946 à [Localité 10]

domicilié : EHPAD Résidence du [12]

[Adresse 3]

[Localité 4]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-925 du 04/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 6])

assisté de Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors en date du 13 décembre 2024,

Vu l'appel interjeté par [S] [Z] le 28 janvier 2025 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mai 2025 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :