Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.632

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-22.632

Demandeur(s)
: Mme [L], divorcée [T]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: M. [T] et autres

Ordonnance
: 50491

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [L], divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre les arrêts rendus les 6 mai 2024 et 30 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité de co-curatrice de M. [H] [T], désignée à cette fonction par décision du juge des tutelles de [Localité 6] du 13 juillet 2010,

3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], agissant en qualité de co-curateur de M. [H] [T], désigné à cette fonction par décision du juge des tutelles de [Localité 6]
du 13 juillet 2010.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 12 juin 2025