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Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.589


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.589 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-22.589
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6ac03ec57bb95fcfd3d1

Texte de la décision

1,128 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-22.589

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'association Coin familial

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50488

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l'opposant à l'association Coin familial, domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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