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Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.552


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-22.552
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6ac53ec57bb95fcfd3d7

Texte de la décision

1,197 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 24-22.552

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: les laboratoires Arkopharma

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50485

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F], [D], [E] [U], domicilié [Adresse 2],
01700 Neyron, a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7),
dans le litige l'opposant aux laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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