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Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.488


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.488 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-22.488
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6acc3ec57bb95fcfd3e1

Texte de la décision

1,128 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Q 24-22.488

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société de l'Alma

Avocat(s)
: la SCP [V] Bénabent

Ordonnance
: 50480

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant à la société de l'Alma, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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