Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.414

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-22.414

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Benoît et associés, ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 50476

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [U], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Benoît et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]
Cedex 7, prise en la personne de Mme [N] [E], ès qualités de liquidateur de la Sas Adar,

2°/ à la société Léa Trade finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, place du Salin, 31068 Toulouse Cedex 7.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025