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Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.405


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-22.405
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6ad43ec57bb95fcfd3eb

Texte de la décision

1,046 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-22.405

Demandeur(s)
: Mme [W]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 50475

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024
par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant
à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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