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Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.220


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-22.220
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6add3ec57bb95fcfd3f7

Texte de la décision

1,086 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 24-22.220

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Ordonnance
: 50469

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [X], domicilié [Adresse 1],
49400 Souzay-Champigny, a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à M. [T] [X], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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