Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.188

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 24-22.188

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: l'établissement public France travail Nouvelle Aquitaine

Ordonnance
: 50466

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement public France travail Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025