Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.166

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-22.166

Demandeur(s)
: la société L'Anneau

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [C]

Ordonnance
: 50464

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [P] [C], domicilié
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025