Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.140

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-22.140

Demandeur(s)
: la société Branly-Lacaze

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Duhamel,
la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50463

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Branly-Lacaze, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 5 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par
la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [C], domicilié [Adresse 7],

2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances Iard, assureur de M. [C],

3°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4],

4°/ à Mme [X] [B], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à Mme [U] [G], épouse [L], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 12 juin 2025