Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.106

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 24-22.106

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: Mme [L]

Ordonnance
: 50459

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2024 contre le jugement rendu le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Rodez (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025