Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.611

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-21.611

Demandeur(s)
: la société [Adresse 4]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon
et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50452

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Adresse 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société [Adresse 3] [Adresse 6], société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025