Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.578

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: A 24-21.578

Demandeur(s)
: la société Le Carré d'Or

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: le [Adresse 5] Le Carré d'Or
et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50451

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Carré d'Or, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la société Emchir, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025