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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.704


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.704
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6afb3ec57bb95fcfd41d

Texte de la décision

1,176 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 24-21.704

Demandeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Ordonnance
: 50450

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre
l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [L],

2°/ à Mme [C] [R], épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

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