Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.275

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 24-22.275

Demandeur(s)
: la société d'[Adresse 4]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Ordonnance
: 50445

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société d'HLM Seqens, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I], [P], [N] [W], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [K], [B], [J] [Z], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025