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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.900


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.900 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.900
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b083ec57bb95fcfd42f

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-21.900

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50441

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à
Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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