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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.241


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.241 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.241
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b0b3ec57bb95fcfd433

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 24-21.241

Demandeur(s)
: Mme [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [J]

Ordonnance
: 50439

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025

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