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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.492


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.492
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b0c3ec57bb95fcfd435

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 24-21.492

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la société Dell

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50438

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à la société Dell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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