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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.456


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.456 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.456
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b0d3ec57bb95fcfd437

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 24-21.456

Demandeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Manufacture d'appareillage électrique de [Localité 3]
(MAEC)

Ordonnance
: 50437

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1],
47310 Sérignac-sur-Garonne, a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture d'appareillage électrique de Cahors (MAEC), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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