Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.451

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-21.451

Demandeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50436

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
pris en sa double qualité de curé des paroisses Notre Dame des [Adresse 3]
et [Localité 5] [Localité 6]

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025