Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.432

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: S 24-21.432

Demandeur(s)
: la société Qare

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50435

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Qare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 suivi
d'un pourvoi rectificatif du 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9),
dans le litige l'opposant à M. [B] [W], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025