Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.408

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-21.408

Demandeur(s)
: la société de vente et distribution Sovedis

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Hydrachem Ltd

Ordonnance
: 50433

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société de vente et distribution Sovedis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Hydrachem Ltd, société de droit britannique, dont le siège est
[Adresse 1] (Royaume-Uni).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025