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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.328


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.328
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b173ec57bb95fcfd443

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 24-21.328

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société BNP Paribas et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50431

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [M],

2°/ M. [O] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 5]
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 12 juin 2025

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