Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.310

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-21.310

Demandeur(s)
: la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer
et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50430

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, domiciliée [Adresse 4],

2°/ la Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du
9 janvier 1969, domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1]
d'Avray.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025