Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.269

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-21.269

Demandeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Maisons Alain Métral et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 50429

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [D],

2°/ Mme [T] [S] [P], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Maisons Alain Métral, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Golliet, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 6],

3°/ à la société Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025