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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.005


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.005
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b2f3ec57bb95fcfd461

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: C 24-21.005

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: la société Aurleo

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50416

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S], [X], [D] [M], domicilié "[Adresse 3]",
[Adresse 5],

2°/ la société Conseil & renov, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige
les opposant à la société Aurleo, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne commerciale Garage Renet Peugeot.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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