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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.001


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.001
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b313ec57bb95fcfd463

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 24-21.001

Demandeur(s)
: l'association Alforeas-Irts de Lorraine

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [F] [Y]

Ordonnance
: 50415

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Alforeas-Irts de Lorraine, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 31 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [R] [F] [Y], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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